Conditions Générales de Vente

Le site web ENVOL, https://envol-nature.fr/ est édité par la société ERAL TRIBUNE, exploitant sous le nom commercial ENVOL, société à responsabilité limité, au capital de 40.000 euros dont le siège est à Saint-Pierre-des-Corps (Indre et Loire), 110 Avenue Jacques Duclos, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le n° 878 402 106.

Monsieur YANNA Nicolas est le directeur de publication. L’adresse électronique de la société est bonjour@envol-nature.fr

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 Article 1 – Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont accessibles de manière permanente sur le site et s’appliquent exclusivement en ligne à toutes les commandes passées auprès de la société Eral Tribune pour l’ensemble des articles proposés sur le site e-commerce envol-nature.fr

Eral Tribune se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site envol-nature.fr au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Eral Tribune et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Article 2 – Produits et commandes

La prise de commande s’effectue exclusivement sur le Site et est soumise au respect de la procédure mise en place par Eral Tribune, concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation sans réserve de l’ensemble des CGV.

• Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
• Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
• La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation d’Eral Tribune, qui se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R.212-4 du Code de la consommation.

Eral Tribune se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Article 3 – Disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits.

Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes d’Eral Tribune, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Eral Tribune se réserve la faculté de proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

Eral Tribune apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

La commande peut être résolue par le Client par une demande à bonjour@envol-nature.fr explicite en cas :

• de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ;
• de livraison dépassant la date fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, après que le vendeur ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• de hausse de prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Eral Tribune qui procédera au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé une fois le produit retourné, réceptionné et contrôlé par Eral Tribune.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Eral Tribune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client, sous réserve de disponibilité.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA au taux en vigueur) incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le paiement s’effectue directement à la commande par carte bancaire. A l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Les produits demeurent la propriété de Eral Tribune jusqu’au complet paiement du prix.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ces données bancaires. Le règlement des achats s’effectue par Stripe, via carte bleue. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Eral Tribune vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Eral Tribune constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de l’entreprise La Poste Colissimo, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande.

La livraison est effectuée en point relai ou à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison en entreprise).

Nous sommes une marque soucieuse de l’environnement et engagée. Nous avons mis en place un système de précommande, plus respectueux de l’environnement, puisque nous minimisons le conditionnement et le transport en évitant un surplus de production (via l’anticipation des commandes, nous ne stockons que le nécessaire).

Les commandes sont expédiées sous 10 à 15 jours ouvrés. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais constatés entre l’expédition de votre commande et la livraison de votre colis via colissimo sont de 48 à 72h (jours ouvrés), mais peuvent varier. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Envol ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter le service client par e-mail à bonjour@envol-nature.fr. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 3 semaines à 1 mois, selon les périodes.

Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande. Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

Article 6 – Remboursement et retours

En application des article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement de ses articles (hormis ceux achetés en solde ou avec un code promotionnel), dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour imprimé sur le site, dans la partie « mon compte » à l’adresse suivante indiquée sur la page Politique de retour

Dans le cadre d’un cadeau le client devra joindre également un numéro de commande afin de l’identifier. Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, Eral Tribune ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Article 7 – Conformité

Les photos des produits sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail à bonjour@envol-nature.fr

Eral Tribune s’engage à rembourser sous la forme d’un bon d’achat ou virement bancaire le Client des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le Client devra faire état de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) produit(s) sous un délai de 30 jours à compter de la réception, frais de retour à la charge de Eral Tribune.

En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
« Article L.211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Article L.211-5 du Code de la Consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

« Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 8 – Propriété intellectuelle et industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphismes, caractères du site, sont et demeurent la propriété exclusive de Eral Tribune ou des titulaires des dits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Eral Tribune. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9– Informatique et libertés, données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par e-mail à bonjour@envol-nature.fr

Le Client est susceptible de recevoir de la part de ENVOL des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

En application des dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le vendeur s’engage au titre d’une obligation de moyen, pendant toute la période de conservation des données personnelles attachées au cocontractant qu’il aura recueilli, à assurer un niveau optimal quant à leur protection vis-à-vis des tiers dont l’accès n’est pas autorisé.

Dès lors, sans préjudice des dispositions du règlement, le consommateur reconnait être pleinement informé des risques, notamment ceux liés à l’absence de maitrise quant à la circulation des données personnelles via les différents canaux de communication et s’engage à n’intenter aucun recours de ce chef à l’encontre du vendeur. A défaut conformément à l’article 82 § 3 du RGPD, ce dernier pourrait s’exonérer de sa responsabilité en prouvant utilement que le fait à l’origine du dommage ne lui est pas imputable.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du règlement, le vendeur professionnel garantit au consommateur un accès à ses données personnelles en tout point identique aux prescriptions posées par le Règlement. A cet effet, le vendeur informe le cocontractant qu’à ce jour :

Le responsable du traitement est Monsieur Nicolas YANNA, joignable à l’une des coordonnées suivantes : E-mail : bonjour@envol-nature.fr

En cas de modification de l’une de ces données permettant de joindre le responsable, le Vendeur en informera sans délai le cocontractant. De plus, il est précisé que les données d’ordre personnel que pourrait communiquer le cocontractant au Vendeur, seront conservées par ce dernier, tout au long de leur relation contractuelle et jusqu’à ce que les actions attachées soient prescrites suivant les délais de prescription prévus par la loi amenée à les régir. Passé ces délais, les données personnelles collectées seront irrémédiablement supprimées et oubliées par le vendeur.

Article 10 – Droit applicable, litiges

Selon les articles R.221-3 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société ERAL TRIBUNE par mail bonjour@envol-nature.fr ou courrier postal à l’adresse suivante : 110 Avenue Jacques Duclos 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.